Position· Section XVI
Code douanier 84.28Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8428.10.00.00DD 5 %- Ascenseurs et monte-chargeDD 5 %
- 8428.20.00.00DD 5 %- Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiquesDD 5 %
- 8428.31.00.00DD 5 %-- Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrainsDD 5 %
- 8428.32.00.00DD 5 %-- Autres, à benneDD 5 %
- 8428.33.00.00DD 5 %-- Autres, à bande ou à courroieDD 5 %
- 8428.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 8428.40.00.00DD 5 %- Escaliers mécaniques et trottoirs roulantsDD 5 %
- 8428.60.00.00DD 5 %- Téléphériques (y compris les télésièges et remonte-pentes); mécanismes de traction pour funiculairesDD 5 %
- 8428.70.00.00DD 5 %- Robots industrielsDD 5 %
- 8428.90.00.00DD 5 %- Autres machines et appareilsDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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