Position· Section XVI
Code douanier 84.11Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 8411.11.00.00DD 5 %-- D'une poussée n'excédant pas 25 kNDD 5 %
- 8411.12.00.00DD 5 %-- D'une poussée excédant 25 kNDD 5 %
- 8411.21.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 1.100 kWDD 5 %
- 8411.22.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 1.100 kWDD 5 %
- 8411.81.00.00DD 5 %-- D'une puissance n'excédant pas 5.000 kWDD 5 %
- 8411.82.00.00DD 5 %-- D'une puissance excédant 5.000 kWDD 5 %
- 8411.91.00.00DD 5 %-- De turboréacteurs ou de turbopropulseursDD 5 %
- 8411.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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