Position· Section XVI
Code douanier 84.07Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 8407.10.00.00DD 10 %- Moteurs pour l'aviationDD 10 %
- 8407.21.00.00DD 5 %-- Du type hors-bordDD 5 %
- 8407.29.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 8407.31.10.00DD 5 %--- Destiné à l'industrie du montageDD 5 %
- 8407.31.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 8407.32.10.00DD 5 %--- Destiné à l'industrie du montageDD 5 %
- 8407.32.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 8407.33.00.00DD 10 %-- D'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1.000 cm³DD 10 %
- 8407.34.00.00DD 10 %-- D'une cylindrée excédant 1.000 cm³DD 10 %
- 8407.90.00.00DD 10 %- Autres moteursDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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