Position· Section XVI
Code douanier 84.02Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites «à eau surchauffée».
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 8402.11.00.00DD 5 %-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnesDD 5 %
- 8402.12.00.00DD 5 %-- Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnesDD 5 %
- 8402.19.00.00DD 5 %-- Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtesDD 5 %
- 8402.20.00.00DD 5 %- Chaudières dites «à eau surchauffée»DD 5 %
- 8402.90.00.00DD 5 %- PartiesDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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