Position· Section XV
Code douanier 76.16Autres ouvrages en aluminium.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(4)
- 7616.10.00.00DD 20 %- Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similairesDD 20 %
- 7616.91.00.00DD 20 %-- Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminiumDD 20 %
- 7616.99.10.00DD 20 %--- Accessoires pour lignes électriquesDD 20 %
- 7616.99.90.00DD 20 %--- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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