Position· Section XV
Code douanier 74.03Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 7403.11.00.00DD 5 %-- Cathodes et sections de cathodesDD 5 %
- 7403.12.00.00DD 5 %-- Barres à fil (wire-bars)DD 5 %
- 7403.13.00.00DD 5 %-- BillettesDD 5 %
- 7403.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 7403.21.00.00DD 5 %-- A base de cuivre-zinc (laiton)DD 5 %
- 7403.22.00.00DD 5 %-- A base de cuivre-étain (bronze)DD 5 %
- 7403.29.00.00DD 5 %-- Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n° 74.05)DD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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