Position· Section XV
Code douanier 73.26Autres ouvrages en fer ou en acier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 7326.11.00.00DD 5 %-- Boulets et articles similaires pour broyeursDD 5 %
- 7326.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7326.20.10.00DD 10 %-- Tringles mono filaires pour pneumatiquesDD 10 %
- 7326.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7326.90.10.00DD 20 %-- Accessoires pour lignes électriquesDD 20 %
- 7326.90.90.00DD 20 %-- Autres _________________DD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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