Position· Section XV
Code douanier 73.23Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 7323.10.00.00DD 20 %- Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analoguesDD 20 %
- 7323.91.00.00DD 20 %-- En fonte, non émaillésDD 20 %
- 7323.92.00.00DD 20 %-- En fonte, émaillésDD 20 %
- 7323.93.00.00DD 20 %-- En aciers inoxydablesDD 20 %
- 7323.94.00.00DD 20 %-- En fer ou en acier, émaillésDD 20 %
- 7323.99.10.00DD 20 %--- Articles galvanisésDD 20 %
- 7323.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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