Position· Section XV
Code douanier 73.18Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(12)
- 7318.11.00.00DD 20 %-- Tire-fondDD 20 %
- 7318.12.00.00DD 20 %-- Autres vis à boisDD 20 %
- 7318.13.00.00DD 20 %-- Crochets et pitons à pas de visDD 20 %
- 7318.14.00.00DD 20 %-- Vis autotaraudeusesDD 20 %
- 7318.15.00.00DD 20 %-- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondellesDD 20 %
- 7318.16.00.00DD 20 %-- EcrousDD 20 %
- 7318.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7318.21.00.00DD 20 %-- Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocageDD 20 %
- 7318.22.00.00DD 20 %-- Autres rondellesDD 20 %
- 7318.23.00.00DD 20 %-- RivetsDD 20 %
- 7318.24.00.00DD 20 %-- Goupilles et clavettesDD 20 %
- 7318.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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