Position· Section XV
Code douanier 73.08Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 7308.10.00.00DD 5 %- Ponts et éléments de pontsDD 5 %
- 7308.20.10.00DD 5 %-- Des types utilisés pour le transport de l'énergie électriqueDD 5 %
- 7308.20.90.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 7308.30.00.00DD 20 %- Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuilsDD 20 %
- 7308.40.00.00DD 5 %- Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayageDD 5 %
- 7308.90.10.00DD 5 %-- Poteaux d'éclairage d'une hauteur de feu égale ou supérieure à 8 mDD 5 %
- 7308.90.91.00DD 20 %--- Buses métalliquesDD 20 %
- 7308.90.99.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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