Position· Section XIII
Code douanier 70.19Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 7019.11.00.00DD 10 %-- Fils coupés (chopped strands), d'une longueur n'excédant pas 50 mmDD 10 %
- 7019.12.00.00DD 10 %-- Stratifils (rovings)DD 10 %
- 7019.13.00.00DD 10 %-- Autres fils, mèchesDD 10 %
- 7019.14.00.00DD 10 %-- Mats liés mécaniquementDD 10 %
- 7019.15.00.00DD 10 %-- Mats liés chimiquementDD 10 %
- 7019.19.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 7019.61.00.00DD 20 %-- Tissus de stratifils (rovings) à maille ferméeDD 20 %
- 7019.62.00.00DD 20 %-- Autres étoffes de stratifils (rovings) à maille ferméeDD 20 %
- 7019.63.00.00DD 20 %-- Tissus de fils à maille fermée, à armure toile non enduits ni stratifiésDD 20 %
- 7019.64.00.00DD 20 %-- Tissus de fils à maille fermée, à armure toile, enduits ou stratifiésDD 20 %
- 7019.65.00.00DD 20 %-- Tissus à maille ouverte d'une largeur n'excédant pas 30 cmDD 20 %
- 7019.66.00.00DD 20 %-- Tissus à maille ouverte d'une largeur excé- dant 30 cmDD 20 %
- 7019.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7019.71.00.00DD 20 %-- Voiles (fines couches)DD 20 %
- 7019.72.00.00DD 20 %-- Autres étoffes à maille ferméeDD 20 %
- 7019.73.00.00DD 20 %-- Autres étoffes à maille ouverteDD 20 %
- 7019.80.00.00DD 20 %- Laine de verre et ouvrages en ces matièresDD 20 %
- 7019.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification