Position· Section XIII
Code douanier 70.13Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 7013.10.00.00DD 20 %- Objets en vitrocérameDD 20 %
- 7013.22.00.00DD 20 %-- En cristal au plombDD 20 %
- 7013.28.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7013.33.00.00DD 20 %-- En cristal au plombDD 20 %
- 7013.37.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7013.41.00.00DD 20 %-- En cristal au plombDD 20 %
- 7013.42.00.00DD 20 %-- En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °CDD 20 %
- 7013.49.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 7013.91.00.00DD 20 %-- En cristal au plombDD 20 %
- 7013.99.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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