Position· Section XIII
Code douanier 70.10Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(14)
- 7010.10.00.00DD 10 %- AmpoulesDD 10 %
- 7010.20.00.00DD 10 %- Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermetureDD 10 %
- 7010.90.11.00DD 10 %--- Bouteilles, bonbonnes et flaconsDD 10 %
- 7010.90.12.00DD 10 %--- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conservesDD 10 %
- 7010.90.19.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 7010.90.21.00DD 10 %--- Bouteilles, bonbonnes et flaconsDD 10 %
- 7010.90.22.00DD 10 %--- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conservesDD 10 %
- 7010.90.29.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 7010.90.31.00DD 10 %--- Bouteilles, bonbonnes et flaconsDD 10 %
- 7010.90.32.00DD 10 %--- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conservesDD 10 %
- 7010.90.39.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 7010.90.41.00DD 10 %--- Bouteilles, bonbonnes et flaconsDD 10 %
- 7010.90.42.00DD 10 %--- Bocaux, pots et autres récipients similaires y compris les bocaux à conservesDD 10 %
- 7010.90.49.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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