Position· Section XIII
Code douanier 70.02Verre en billes (autres que les microsphères du n° 70.18), barres, baguettes ou tubes, non travaillé.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 7002.10.00.00DD 10 %- BillesDD 10 %
- 7002.20.00.00DD 10 %- Barres ou baguettesDD 10 %
- 7002.31.00.00DD 20 %-- En quartz ou en autre silice fondusDD 20 %
- 7002.32.00.00DD 20 %-- En autre verre d'un coefficient de dilatation 10-6 linéaire n'excédant pas 5 x par Kelvin entre 0 °C et 300 °CDD 20 %
- 7002.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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