Position· Section XIII
Code douanier 69.07Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en céramique, même sur un support; pièces de finition, en céramique.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 6907.21.00.00DD 20 %-- D’un coefficient d’absorption d’eau en poids inférieur ou égal à 0,5 %DD 20 %
- 6907.22.00.00DD 20 %-- D’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5% mais inférieur ou égal à 10 %DD 20 %
- 6907.23.00.00DD 20 %-- D’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %DD 20 %
- 6907.30.00.00DD 20 %- Cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40DD 20 %
- 6907.40.00.00DD 20 %- Pièces de finitionDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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