Position· Section XIII
Code douanier 68.04Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 6804.10.00.00DD 10 %- Meules à moudre ou à défibrerDD 10 %
- 6804.21.00.00DD 10 %-- En diamant naturel ou synthétique, aggloméréDD 10 %
- 6804.22.00.00DD 10 %-- En autres abrasifs agglomérés ou en céramiqueDD 10 %
- 6804.23.00.00DD 10 %-- En pierres naturellesDD 10 %
- 6804.30.00.00DD 10 %- Pierres à aiguiser ou à polir à la mainDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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