Position· Section XII
Code douanier 64.06Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 6406.10.00.00DD 10 %- Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts dursDD 10 %
- 6406.20.00.00DD 10 %- Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastiqueDD 10 %
- 6406.90.10.00DD 10 %-- Jambières, guêtres et articles similaires et leurs partiesDD 10 %
- 6406.90.20.00DD 10 %-- Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières en toutes matières autres que le métalDD 10 %
- 6406.90.90.00DD 10 %-- Autres _________________DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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