Position· Section XII
Code douanier 64.03Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 6403.12.10.00DD 20 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 20 %
- 6403.12.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 6403.19.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.19.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 6403.20.10.00DD 10 %-- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 6403.40.10.00DD 10 %-- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.40.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 6403.51.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.51.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 6403.59.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.59.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 6403.91.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.91.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 6403.99.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 6403.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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