Position· Section XI
Code douanier 63.01Couvertures.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(5)
- 6301.10.00.00DD 20 %- Couvertures chauffantes électriquesDD 20 %
- 6301.20.00.00DD 20 %- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils finsDD 20 %
- 6301.30.00.00DD 20 %- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de cotonDD 20 %
- 6301.40.00.00DD 20 %- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiquesDD 20 %
- 6301.90.00.00DD 20 %- Autres couverturesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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