Position· Section XI
Code douanier 61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 6115.10.00.00DD 20 %- Collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple)DD 20 %
- 6115.21.00.00DD 20 %-- De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitexDD 20 %
- 6115.22.00.00DD 20 %-- De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plusDD 20 %
- 6115.29.00.00DD 20 %-- D'autres matières textilesDD 20 %
- 6115.30.00.00DD 20 %- Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitexDD 20 %
- 6115.94.00.00DD 20 %-- De laine ou de poils finsDD 20 %
- 6115.95.00.00DD 20 %-- De cotonDD 20 %
- 6115.96.00.00DD 20 %-- De fibres synthétiquesDD 20 %
- 6115.99.00.00DD 20 %-- D'autres matières textilesDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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