Position· Section XI
Code douanier 59.11Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la Note 8 du présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 5911.10.00.00DD 10 %- Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de caoutchouc, de cuir ou d'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de garnitures de cardes, et produits analogues pour d'autres usages techniques, y compris les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouplesDD 10 %
- 5911.20.00.00DD 10 %- Gazes et toiles à bluter, même confectionnéesDD 10 %
- 5911.31.00.00DD 10 %-- D'un poids au m² inférieur à 650 gDD 10 %
- 5911.32.00.00DD 10 %-- D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 gDD 10 %
- 5911.40.00.00DD 10 %- Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveuxDD 10 %
- 5911.90.00.00DD 10 %- Autres _________________DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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