Subdivision nationale· Section XI
Code douanier 5605.00.00.00Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
| Taxe | Intitulé | Taux |
|---|---|---|
| DD | Droit de douane | 10 % |
| RS | Redevance statistique | 1 % |
| PCS | Prélèvement communautaire de solidarité | 0,8 % |
| PCC | Prélèvement communautaire CEDEAO | 0,5 % |
Le droit de douane applicable au code 5605.00.00.00 est de 10 %, la redevance statistique de 1 %, le prélèvement communautaire de solidarité de 0,8 % et le prélèvement communautaire CEDEAO de 0,5 %. Les quantités s'expriment en kg.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
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