Position· Section XI
Code douanier 55.13Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m².
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 5513.11.00.00DD 10 %-- En fibres discontinues de polyester, à armure toileDD 10 %
- 5513.12.00.00DD 10 %-- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4DD 10 %
- 5513.13.00.00DD 10 %-- Autres tissus de fibres discontinues de polyesterDD 10 %
- 5513.19.00.00DD 10 %-- Autres tissusDD 10 %
- 5513.21.00.00DD 20 %-- En fibres discontinues de polyester, à armure toileDD 20 %
- 5513.23.00.00DD 20 %-- Autres tissus de fibres discontinues de polyesterDD 20 %
- 5513.29.00.00DD 20 %-- Autres tissusDD 20 %
- 5513.31.00.00DD 20 %-- En fibres discontinues de polyester, à armure toileDD 20 %
- 5513.39.00.00DD 20 %-- Autres tissusDD 20 %
- 5513.41.00.00DD 20 %-- En fibres discontinues de polyester, à armure toileDD 20 %
- 5513.49.00.00DD 20 %-- Autres tissusDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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