Position· Section XI
Code douanier 55.09Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 5509.11.00.00DD 10 %-- SimplesDD 10 %
- 5509.12.00.00DD 10 %-- Retors ou câblésDD 10 %
- 5509.21.00.00DD 10 %-- SimplesDD 10 %
- 5509.22.00.00DD 10 %-- Retors ou câblésDD 10 %
- 5509.31.00.00DD 10 %-- SimplesDD 10 %
- 5509.32.00.00DD 10 %-- Retors ou câblésDD 10 %
- 5509.41.00.00DD 10 %-- SimplesDD 10 %
- 5509.42.00.00DD 10 %-- Retors ou câblésDD 10 %
- 5509.51.00.00DD 10 %-- Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinuesDD 10 %
- 5509.52.00.00DD 10 %-- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils finsDD 10 %
- 5509.53.00.00DD 10 %-- Mélangées principalement ou uniquement avec du cotonDD 10 %
- 5509.59.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 5509.61.00.00DD 10 %-- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils finsDD 10 %
- 5509.62.00.00DD 10 %-- Mélangées principalement ou uniquement avec du cotonDD 10 %
- 5509.69.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 5509.91.00.00DD 10 %-- Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils finsDD 10 %
- 5509.92.00.00DD 10 %-- Mélangés principalement ou uniquement avec du cotonDD 10 %
- 5509.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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