Position· Section XI
Code douanier 54.07Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(26)
- 5407.10.00.00DD 20 %- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyestersDD 20 %
- 5407.20.10.00DD 20 %-- En polypropylène utilisés comme support de tapisDD 20 %
- 5407.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 5407.30.00.00DD 20 %- «Tissus» visés à la Note 9 de la Section XIDD 20 %
- 5407.41.00.00DD 10 %-- Ecrus ou blanchisDD 10 %
- 5407.42.00.00DD 20 %-- TeintsDD 20 %
- 5407.43.00.00DD 20 %-- En fils de diverses couleursDD 20 %
- 5407.44.00.00DD 20 %-- ImprimésDD 20 %
- 5407.51.00.00DD 10 %-- Ecrus ou blanchisDD 10 %
- 5407.52.00.00DD 20 %-- TeintsDD 20 %
- 5407.53.00.00DD 20 %-- En fils de diverses couleursDD 20 %
- 5407.54.00.00DD 20 %-- ImprimésDD 20 %
- 5407.61.00.00DD 20 %-- Contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturésDD 20 %
- 5407.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 5407.71.00.00DD 10 %-- Ecrus ou blanchisDD 10 %
- 5407.72.00.00DD 20 %-- TeintsDD 20 %
- 5407.73.00.00DD 20 %-- En fils de diverses couleursDD 20 %
- 5407.74.00.00DD 20 %-- ImprimésDD 20 %
- 5407.81.00.00DD 10 %-- Ecrus ou blanchisDD 10 %
- 5407.82.00.00DD 20 %-- TeintsDD 20 %
- 5407.83.00.00DD 20 %-- En fils de diverses couleursDD 20 %
- 5407.84.00.00DD 20 %-- ImprimésDD 20 %
- 5407.91.00.00DD 10 %-- Ecrus ou blanchisDD 10 %
- 5407.92.00.00DD 20 %-- TeintsDD 20 %
- 5407.93.00.00DD 20 %-- En fils de diverses couleursDD 20 %
- 5407.94.00.00DD 20 %-- ImprimésDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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