Position· Section XI
Code douanier 52.08Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m².
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 35 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(23)
- 5208.11.00.00DD 10 %-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²DD 10 %
- 5208.12.00.00DD 10 %-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²DD 10 %
- 5208.13.00.00DD 10 %-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4DD 10 %
- 5208.19.00.00DD 10 %-- Autres tissusDD 10 %
- 5208.21.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²DD 20 %
- 5208.22.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²DD 20 %
- 5208.23.00.00DD 20 %-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4DD 20 %
- 5208.29.10.00DD 20 %--- Basins, damassés et similairesDD 20 %
- 5208.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 5208.31.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²DD 20 %
- 5208.32.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²DD 20 %
- 5208.33.00.00DD 20 %-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4DD 20 %
- 5208.39.10.00DD 20 %--- Basins, damassés et similairesDD 20 %
- 5208.39.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 5208.41.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²DD 20 %
- 5208.42.00.00DD 20 %-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m²DD 20 %
- 5208.43.00.00DD 20 %-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4DD 20 %
- 5208.49.00.00DD 20 %-- Autres tissusDD 20 %
- 5208.51.10.00DD 35 %--- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX)DD 35 %
- 5208.51.90.00DD 35 %--- Obtenus par un autre procédé d'impressionDD 35 %
- 5208.52.10.00DD 35 %--- Obtenus par un procédé d'impression à base de cire (WAX)DD 35 %
- 5208.52.90.00DD 35 %--- Obtenus par un autre procédé d'impressionDD 35 %
- 5208.59.00.00DD 35 %-- Autres tissusDD 35 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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