Position· Section XI
Code douanier 52.06Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(20)
- 5206.11.00.00DD 10 %-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.12.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.13.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.14.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.15.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.21.00.00DD 10 %-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.22.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.23.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.24.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.25.00.00DD 10 %-- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)DD 10 %
- 5206.31.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.32.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.33.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.34.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.35.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.41.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.42.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.43.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.44.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
- 5206.45.00.00DD 10 %-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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