Position· Section X
Code douanier 48.23Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 4823.20.00.00DD 10 %- Papier et carton-filtreDD 10 %
- 4823.40.00.00DD 20 %- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disquesDD 20 %
- 4823.61.00.00DD 20 %-- En bambouDD 20 %
- 4823.69.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4823.70.00.00DD 20 %- Articles moulés ou pressés en pâte à papierDD 20 %
- 4823.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification