Position· Section X
Code douanier 48.10Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(18)
- 4810.13.10.00DD 10 %--- ImprimésDD 10 %
- 4810.13.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.14.00.00DD 20 %-- En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non pliéDD 20 %
- 4810.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4810.22.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.22.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.29.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.29.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.31.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.31.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.32.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.32.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.39.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.39.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.92.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.92.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 4810.99.10.00DD 10 %--- En rouleau avec une largeur n'excédant pas 150 mm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté n’excède pas 435 mm et les autres côtés n’excédant pas 297 mm à l’état non plié.DD 10 %
- 4810.99.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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