Position· Section X
Code douanier 48.05Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 3 du présent Chapitre.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 4805.11.00.00DD 5 %-- Papier mi-chimique pour cannelureDD 5 %
- 4805.12.00.00DD 5 %-- Papier paille pour cannelureDD 5 %
- 4805.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4805.24.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² n'excédant pas 150 gDD 5 %
- 4805.25.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² excédant 150 gDD 5 %
- 4805.30.00.00DD 5 %- Papier sulfite d'emballageDD 5 %
- 4805.40.00.00DD 5 %- Papier et carton filtreDD 5 %
- 4805.50.00.00DD 5 %- Papier et carton feutre, papier et carton laineuxDD 5 %
- 4805.91.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² n'excédant pas 150 gDD 5 %
- 4805.92.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² excédant 150 g, mais inférieur à 225 gDD 5 %
- 4805.93.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² égal ou supérieur à 225 gDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification