Position· Section X
Code douanier 48.02Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 4802.10.00.00DD 5 %- Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)DD 5 %
- 4802.20.00.00DD 5 %- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensiblesDD 5 %
- 4802.40.00.00DD 5 %- Papiers supports pour papiers peintsDD 5 %
- 4802.54.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² inférieur à 40 gDD 5 %
- 4802.55.10.00DD 5 %--- D’une largeur n'excédant pas 150mmDD 5 %
- 4802.55.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 4802.56.10.00DD 5 %--- Papiers supports pour carboneDD 5 %
- 4802.56.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4802.57.00.00DD 5 %-- Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 gDD 5 %
- 4802.58.00.00DD 5 %-- D'un poids au m² excédant 150 gDD 5 %
- 4802.61.10.00DD 5 %--- D’une largeur n'excédant pas 150mmDD 5 %
- 4802.61.90.00DD 5 %--- AutresDD 5 %
- 4802.62.10.00DD 5 %--- Papiers supports pour carboneDD 5 %
- 4802.62.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4802.69.10.00DD 5 %--- Papiers supports pour carboneDD 5 %
- 4802.69.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification