Position· Section IX
Code douanier 46.01Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple).
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 4601.21.00.00DD 20 %-- En bambouDD 20 %
- 4601.22.00.00DD 20 %-- En rotinDD 20 %
- 4601.29.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4601.92.00.00DD 20 %-- En bambouDD 20 %
- 4601.93.00.00DD 20 %-- En rotinDD 20 %
- 4601.94.00.00DD 20 %-- En autres matières végétalesDD 20 %
- 4601.99.10.00DD 20 %--- Nattes, paillassons et claiesDD 20 %
- 4601.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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