Position· Section IX
Code douanier 44.03Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(19)
- 4403.11.00.00DD 5 %-- De conifèresDD 5 %
- 4403.12.00.00DD 5 %-- Autres que de conifèresDD 5 %
- 4403.21.00.00DD 5 %-- De pin (Pinus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cmDD 5 %
- 4403.22.00.00DD 5 %-- De pin (Pinus spp.), autresDD 5 %
- 4403.23.00.00DD 5 %-- De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm.DD 5 %
- 4403.24.00.00DD 5 %-- De sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.), autresDD 5 %
- 4403.25.00.00DD 5 %-- Autres, dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cmDD 5 %
- 4403.26.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4403.41.00.00DD 5 %-- Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti BakauDD 5 %
- 4403.42.00.00DD 5 %-- TeakDD 5 %
- 4403.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4403.91.00.00DD 5 %-- De chêne (Quercus spp.)DD 5 %
- 4403.93.00.00DD 5 %-- De hêtre (Fagus spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cmDD 5 %
- 4403.94.00.00DD 5 %-- De hêtre (Fagus spp.), autresDD 5 %
- 4403.95.00.00DD 5 %-- De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cmDD 5 %
- 4403.96.00.00DD 5 %-- De bouleau (Betula spp.), autresDD 5 %
- 4403.97.00.00DD 5 %-- De peuplier (Populus spp.)DD 5 %
- 4403.98.00.00DD 5 %-- D’eucalyptus (Eucalypts spp.)DD 5 %
- 4403.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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