Position· Section IX
Code douanier 44.01Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 4401.11.00.00DD 5 %-- De conifèresDD 5 %
- 4401.12.00.00DD 5 %-- Autres que de conifèresDD 5 %
- 4401.21.00.00DD 5 %-- De conifèresDD 5 %
- 4401.22.00.00DD 5 %-- Autres que de conifèresDD 5 %
- 4401.31.00.00DD 5 %-- Granulés de boisDD 5 %
- 4401.32.00.00DD 5 %-- Briquettes de boisDD 5 %
- 4401.39.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 4401.41.00.00DD 5 %-- SciuresDD 5 %
- 4401.49.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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