Position· Section VIII
Code douanier 42.02Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(25)
- 4202.11.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.11.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.12.10.00DD 10 %--- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.12.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.19.11.00DD 10 %---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.19.19.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 4202.19.21.00DD 10 %---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.19.29.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 4202.19.91.00DD 10 %---- Présentées entièrement à l’état démonté ou non monté importées pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.19.99.00DD 20 %---- AutresDD 20 %
- 4202.21.10.00DD 10 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.21.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.22.10.00DD 10 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.22.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.29.10.00DD 10 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 10 %
- 4202.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.31.00.00DD 20 %-- A surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstituéDD 20 %
- 4202.32.00.00DD 20 %-- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textilesDD 20 %
- 4202.39.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4202.91.10.00DD 20 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 20 %
- 4202.91.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.92.10.00DD 20 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 20 %
- 4202.92.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4202.99.10.00DD 20 %--- Présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montageDD 20 %
- 4202.99.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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