Position· Section VIII
Code douanier 41.15Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(2)
- 4115.10.00.00DD 10 %- Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enrouléesDD 10 %
- 4115.20.00.00DD 10 %- Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, nonutilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir _________________DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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