Position· Section VII
Code douanier 40.16Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(8)
- 4016.10.00.00DD 20 %- En caoutchouc alvéolaireDD 20 %
- 4016.91.00.00DD 20 %-- Revêtements de sol et tapis de piedDD 20 %
- 4016.92.00.00DD 10 %-- Gommes à effacerDD 10 %
- 4016.93.00.00DD 10 %-- JointsDD 10 %
- 4016.94.00.00DD 20 %-- Pare-chocs, même gonflables, pour accos- tage des bateauxDD 20 %
- 4016.95.10.00DD 20 %--- Des types utlisées dans l’industrie pneuma- tiqueDD 20 %
- 4016.95.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 4016.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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