Position· Section VII
Code douanier 40.12Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneuma- tiques et «flaps» en caoutchouc.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(7)
- 4012.11.00.00DD 20 %-- Des types utilisés pour les voitures de tou- risme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)DD 20 %
- 4012.12.00.00DD 20 %-- Des types utilisés pour autobus ou camionsDD 20 %
- 4012.13.00.00DD 20 %-- Des types utilisés pour véhicules aériensDD 20 %
- 4012.19.00.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4012.20.10.00DD 20 %-- Pour l'industrie de rechapageDD 20 %
- 4012.20.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
- 4012.90.00.00DD 20 %- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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