Position· Section VII
Code douanier 40.10Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 4010.11.00.00DD 10 %-- Renforcées seulement de métalDD 10 %
- 4010.12.00.00DD 10 %-- Renforcées seulement de matières textilesDD 10 %
- 4010.19.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 4010.31.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cmDD 10 %
- 4010.32.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 180 cmDD 10 %
- 4010.33.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cmDD 10 %
- 4010.34.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées, d'une circonférence extérieure excédant 180 cm mais n'excédant pas 240 cmDD 10 %
- 4010.35.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 60 cm mais n'excédant pas 150 cmDD 10 %
- 4010.36.00.00DD 10 %-- Courroies de transmission sans fin, cran-DD 10 %
- 4010.39.00.00DD 10 %-- Autres Pneumatiques neufs, en caoutchouc.DD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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