Position· Section VII
Code douanier 39.20Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(22)
- 3920.10.10.00DD 10 %-- non impriméesDD 10 %
- 3920.10.20.00DD 20 %-- impriméesDD 20 %
- 3920.20.10.00DD 10 %-- Non impriméesDD 10 %
- 3920.20.20.00DD 20 %-- ImpriméesDD 20 %
- 3920.30.10.00DD 10 %-- Non impriméesDD 10 %
- 3920.30.20.00DD 20 %-- NmpriméesDD 20 %
- 3920.43.00.00DD 10 %-- Contenant en poids au moins 6 % de plastifiantsDD 10 %
- 3920.49.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 3920.51.00.00DD 10 %-- En poly(méthacrylate de méthyle)DD 10 %
- 3920.59.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %
- 3920.61.00.00DD 10 %-- En polycarbonatesDD 10 %
- 3920.62.00.00DD 10 %-- En poly(éthylène téréphtalate)DD 10 %
- 3920.63.00.00DD 10 %-- En polyesters non saturésDD 10 %
- 3920.69.00.00DD 10 %-- En autres polyestersDD 10 %
- 3920.71.00.00DD 10 %-- En cellulose régénéréeDD 10 %
- 3920.73.00.00DD 10 %-- En acétate de celluloseDD 10 %
- 3920.79.00.00DD 10 %-- En autres dérivés de la celluloseDD 10 %
- 3920.91.00.00DD 10 %-- En poly(butyral de vinyle)DD 10 %
- 3920.92.00.00DD 10 %-- En polyamidesDD 10 %
- 3920.93.00.00DD 10 %-- En résines aminiquesDD 10 %
- 3920.94.00.00DD 10 %-- En résines phénoliquesDD 10 %
- 3920.99.00.00DD 10 %-- En autres matières plastiquesDD 10 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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