Position· Section VII
Code douanier 39.17Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 10 % à 20 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(16)
- 3917.10.00.00DD 10 %- Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiquesDD 10 %
- 3917.21.10.00DD 20 %--- Pour canalisation d'eauDD 20 %
- 3917.21.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3917.22.10.00DD 20 %--- Pour canalisation d'eauDD 20 %
- 3917.22.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3917.23.10.00DD 20 %--- Pour canalisation d'eauDD 20 %
- 3917.23.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3917.29.10.00DD 20 %--- Pour canalisation d'eauDD 20 %
- 3917.29.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3917.31.00.00DD 20 %-- Tubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPaDD 20 %
- 3917.32.00.00DD 20 %-- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoiresDD 20 %
- 3917.33.00.00DD 20 %-- Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoiresDD 20 %
- 3917.39.10.00DD 10 %--- Boyaux en autres matières plastiquesDD 10 %
- 3917.39.90.00DD 20 %--- AutresDD 20 %
- 3917.40.10.00DD 20 %-- Pour canalisation d'eauDD 20 %
- 3917.40.90.00DD 20 %-- AutresDD 20 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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