Position· Section VII
Code douanier 39.07Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 3907.10.00.00DD 5 %- PolyacétalsDD 5 %
- 3907.21.00.00DD 5 %-- Méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)DD 5 %
- 3907.29.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3907.30.00.00DD 5 %- Résines époxydesDD 5 %
- 3907.40.00.00DD 5 %- PolycarbonatesDD 5 %
- 3907.50.00.00DD 5 %- Résines alkydesDD 5 %
- 3907.61.00.00DD 5 %-- D’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plusDD 5 %
- 3907.69.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3907.70.00.00DD 5 %- Poly(acide lactique)DD 5 %
- 3907.91.00.00DD 5 %-- Non saturésDD 5 %
- 3907.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification