Position· Section VI
Code douanier 32.06Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, autres que celles des n°s 32.03, 32.04 ou 32.05; produits inorganiques des types utilisés comme lumino- phores, même de constitution chimique définie.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 3206.11.00.00DD 5 %-- Contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sècheDD 5 %
- 3206.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 3206.20.00.00DD 5 %- Pigments et préparations à base de com- posés du chromeDD 5 %
- 3206.41.00.00DD 5 %-- Outremer et ses préparationsDD 5 %
- 3206.42.00.00DD 5 %-- Lithopone, autres pigments et prépara- tions à base de sulfure de zincDD 5 %
- 3206.49.10.00DD 5 %--- Pigments et préparations à base de com- posés du cadmiumDD 5 %
- 3206.49.20.00DD 5 %--- Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures)DD 5 %
- 3206.49.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
- 3206.50.00.00DD 5 %- Produits inorganiques des types utilisés comme luminophoresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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