Position· Section VI
Code douanier 32.04Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie; prépa- rations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthé- tiques; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluores- cents ou comme luminophores, même de consti- tution chimique définie.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % à 10 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(11)
- 3204.11.00.00DD 5 %-- Colorants dispersés et préparations à base de ces colorantsDD 5 %
- 3204.12.00.00DD 5 %-- Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants à mordants et préparations à base de ces colorantsDD 5 %
- 3204.13.00.00DD 5 %-- Colorants basiques et préparations à base de ces colorantsDD 5 %
- 3204.14.00.00DD 5 %-- Colorants directs et préparations à base de ces colorantsDD 5 %
- 3204.15.00.00DD 5 %-- Colorants de cuve (y compris ceux utili- sables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorantsDD 5 %
- 3204.16.00.00DD 10 %-- Colorants réactifs et préparations à base de ces colorantsDD 10 %
- 3204.17.00.00DD 10 %-- Colorants pigmentaires et préparations à base de ces colorantsDD 10 %
- 3204.18.00.00DD 10 %-- Matières colorantes caroténoïdes et prépa- rations à base de ces matièresDD 10 %
- 3204.19.00.00DD 5 %-- Autres, y compris les mélanges de ma- tières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19DD 5 %
- 3204.20.00.00DD 5 %- Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluores- centsDD 5 %
- 3204.90.00.00DD 5 %- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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