Position· Section VI
Code douanier 31.02Engrais minéraux ou chimiques azotés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % à 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(9)
- 3102.10.00.00DD 0 %- Urée, même en solution aqueuseDD 0 %
- 3102.21.00.00DD 0 %-- Sulfate d'ammoniumDD 0 %
- 3102.29.00.00DD 0 %-- AutresDD 0 %
- 3102.30.00.00DD 0 %- Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuseDD 0 %
- 3102.40.00.00DD 5 %- Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisantDD 5 %
- 3102.50.00.00DD 0 %- Nitrate de sodiumDD 0 %
- 3102.60.00.00DD 0 %- Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammoniumDD 0 %
- 3102.80.00.00DD 5 %- Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacalesDD 5 %
- 3102.90.00.00DD 0 %- Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentesDD 0 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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