Position· Section VI
Code douanier 29.36Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 2936.21.00.00DD 5 %-- Vitamines A et leurs dérivésDD 5 %
- 2936.22.00.00DD 5 %-- Vitamine B1 et ses dérivésDD 5 %
- 2936.23.00.00DD 5 %-- Vitamine B2 et ses dérivésDD 5 %
- 2936.24.00.00DD 5 %-- Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B5) et ses dérivésDD 5 %
- 2936.25.00.00DD 5 %-- Vitamine B6 et ses dérivésDD 5 %
- 2936.26.00.00DD 5 %-- Vitamine B12 et ses dérivésDD 5 %
- 2936.27.00.00DD 5 %-- Vitamine C et ses dérivésDD 5 %
- 2936.28.00.00DD 5 %-- Vitamine E et ses dérivésDD 5 %
- 2936.29.00.00DD 5 %-- Autres vitamines et leurs dérivésDD 5 %
- 2936.90.00.00DD 5 %- Autres, y compris les concentrats naturelsDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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