Position· Section VI
Code douanier 29.34Autres
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 2934.10.00.00DD 5 %- Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non conden- séDD 5 %
- 2934.20.00.00DD 5 %- Composés comportant une structure à cycles benzothiazole (hydrogénés ou non) sans autres condensationsDD 5 %
- 2934.30.00.00DD 5 %- Composés comportant une structure à cycles phénothiazine (hydrogénés ou non) sans autres condensationsDD 5 %
- 2934.91.00.00DD 5 %-- Aminorex (DCI), brotizolam (DCI), clo- tiazépam (DCI), cloxazolam (DCI), dextromo- ramide (DCI), haloxazolam (DCI), kétazolam (DCI), mésocarb (DCI), oxazolam (DCI), pé- moline (DCI), phendimétrazine (DCI), phenmé- trazine (DCI) et sufentanil (DCI); sels de ces produitsDD 5 %
- 2934.92.00.00DD 5 %-- Autres fentanyls et leurs dérivésDD 5 %
- 2934.99.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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