Position· Section VI
Code douanier 29.04Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(10)
- 2904.10.00.00DD 5 %- Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliquesDD 5 %
- 2904.20.00.00DD 5 %- Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosésDD 5 %
- 2904.31.00.00DD 5 %-- Acide perfluorooctane sulfoniqueDD 5 %
- 2904.32.00.00DD 5 %-- Sulfonate de perfluorooctane d’ammoniumDD 5 %
- 2904.33.00.00DD 5 %-- Sulfonate de perfluorooctane de lithiumDD 5 %
- 2904.34.00.00DD 5 %-- Sulfonate de perfluorooctane de potassiumDD 5 %
- 2904.35.00.00DD 5 %-- Autres sels d’acide perfluorooctane sulfoniqueDD 5 %
- 2904.36.00.00DD 5 %-- Fluorure de perfluorooctane sulfonyleDD 5 %
- 2904.91.00.00DD 5 %-- Trichloronitrométhane (chloropicrine)DD 5 %
- 2904.99.00.00DD 5 %-- Autres II.- ALCOOLS ET LEURS DERIVES HALOGENES, SULFONES, NITRES OU NI- TROSESDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
Trouver un expert en classification