Position· Section VI
Code douanier 28.11Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.
Nomenclature : TEC CEDEAO 2022
Droits et taxes applicables
Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 5 % selon la marchandise exacte.
Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.
Sous-positions(6)
- 2811.11.00.00DD 5 %-- Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)DD 5 %
- 2811.12.00.00DD 5 %-- Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)DD 5 %
- 2811.19.00.00DD 5 %-- AutresDD 5 %
- 2811.21.00.00DD 5 %-- Dioxyde de carboneDD 5 %
- 2811.22.00.00DD 5 %-- Dioxyde de siliciumDD 5 %
- 2811.29.00.00DD 5 %-- Autres III.- DERIVES HALOGENES, OXYHALO- GENES OU SULFURES DES ELEMENTS NON METALLIQUESDD 5 %
Faites valider ce classement
Une erreur de classification peut entraîner un redressement, une immobilisation de la marchandise ou un surcoût de dédouanement. Les commissionnaires en douane agréés référencés sur Linkouna peuvent confirmer la position applicable à votre marchandise.
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