Code douanier 27.10Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles.

Droits et taxes applicables

Les taux sont fixés au niveau des sous-positions listées ci-dessous. Le droit de douane y va de 0 % à 10 % selon la marchandise exacte.

Données fournies à titre indicatif. Seul le tarif douanier officiel en vigueur au Sénégal fait foi pour le classement et la liquidation.

• 2710.12.10.00DD 0 %--- Pétroles partiellement raffinés y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire(Topping)DD 0 %
• 2710.12.21.00DD 5 %---- White spiritDD 5 %
• 2710.12.29.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
• 2710.12.30.00DD 10 %--- Essence d'aviationDD 10 %
• 2710.12.40.00DD 10 %--- Super carburantDD 10 %
• 2710.12.50.00DD 10 %--- Essence d'auto ordinaireDD 10 %
• 2710.12.90.00DD 10 %--- AutresDD 10 %
• 2710.19.11.00DD 10 %---- CarburéacteurDD 10 %
• 2710.19.12.00DD 5 %---- Pétrole lampantDD 5 %
• 2710.19.19.00DD 10 %---- AutresDD 10 %
• 2710.19.21.00DD 10 %---- Gas-oilDD 10 %
• 2710.19.22.00DD 5 %---- Fuel-oil domestiqueDD 5 %
• 2710.19.23.00DD 5 %---- Fuel-oil légerDD 5 %
• 2710.19.24.00DD 5 %---- Fuel-oil lourd IDD 5 %
• 2710.19.25.00DD 5 %---- Fuel-oil lourd IIDD 5 %
• 2710.19.31.00DD 10 %---- Destinées à être mélangéesDD 10 %
• 2710.19.32.00DD 10 %---- Pour freins hydrauliquesDD 10 %
• 2710.19.33.00DD 10 %---- GraisseDD 10 %
• 2710.19.39.10DD 10 %----- Huiles de moteur à 2 tempsDD 10 %
• 2710.19.39.90DD 10 %----- AutresDD 10 %
• 2710.20.00.00DD 10 %- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huilesDD 10 %
• 2710.91.00.00DD 10 %-- Contenant des diphényles poly chlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)DD 10 %
• 2710.99.00.00DD 10 %-- AutresDD 10 %